Client professionnel

FAQ

1. Quels critères faut-il remplir pour obtenir le statut de client professionnel sur demande ?

Pour être considéré comme un client professionnel, vous devez remplir au moins deux des trois conditions suivantes :

1. Expérience professionnelle : justifier d’au moins une année d’expérience dans le secteur financier à un poste requérant des connaissances en matière de transactions sur instruments financiers ou de services de courtage. 
2. Valeur des transactions : avoir effectué des transactions d’une valeur significative s’élevant au moins à : 

• 13 000 EUR (treize mille euros) lorsque l’instrument sous-jacent de la transaction était une matière première autre que l’or ;
• 40 000 euros (en toutes lettres : quarante mille euros) – lorsque l’instrument sous-jacent de la transaction était l’or ; 
• 37 000 EUR (en toutes lettres : trente-sept mille euros) – lorsque l’instrument sous-jacent de la transaction était des paires de devises ;
• 79 000 EUR (en toutes lettres : soixante-dix-neuf mille euros) – lorsque l’instrument sous-jacent de la transaction était un indice ;
• 4 000 EUR (en toutes lettres : quatre mille euros) lorsque l’instrument sous-jacent de la transaction était constitué d’autres actifs non spécifiés ci-dessus,
  chacun sur le marché concerné, avec une fréquence moyenne d’au moins 10 transactions par trimestre au cours des quatre derniers trimestres ;

3. Valeur du portefeuille : détenir un portefeuille d’instruments financiers dont la valeur dépasse l’équivalent de 500 000 EUR. Ce portefeuille peut comprendre, entre autres, des actions, des obligations, des fonds d’investissement et des liquidités.

Le client peut soumettre une demande à OANDA TMS Brokers, accompagnée des pièces justificatives requises.

2. Client professionnel de plein droit

Qui peut prétendre au statut de client professionnel en vertu de la loi : 

Les entités figurant dans le catalogue des clients professionnels doivent démontrer qu’elles remplissent les conditions requises pour être reclassées en tant que client professionnel (par exemple, en exerçant l’activité professionnelle concernée ou en étant inscrit au registre des activités réglementées).

Le demandeur ne doit pas être un consommateur ni une personne physique exerçant une activité d’entrepreneur individuel. 

Pièces justificatives : le client doit remplir et soumettre une demande à OANDA TMS Brokers, accompagnée des documents requis. 

Investisseur institutionnel :
exercer des activités commerciales conformément à la loi.

Cette qualité peut être attestée par l’inscription du code PKD correspondant au registre du commerce, sous réserve que ce code ne constitue pas le seul critère justifiant un changement de classification. 

Documents requis : le client peut remplir et soumettre la demande à OANDA TMS Brokers, accompagnée des pièces jointes nécessaires. 

Entité répondant à des exigences spécifiques en matière de capital et de chiffre d’affaires 

Le demandeur doit démontrer qu’il remplit au moins deux des trois conditions relatives au capital et au chiffre d’affaires (par exemple en soumettant des états financiers approuvés). 

Documents requis : le client doit remplir et soumettre une demande à OANDA TMS Brokers, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

3. Quel est le délai de traitement d’une demande de statut de client professionnel ?

Il s’agit généralement d’une procédure standard, qui peut prendre de quelques jours à une douzaine de jours ouvrés environ, selon le degré d’exhaustivité des documents fournis.

4. Quels sont les avantages du statut de client professionnel ?

Ce statut ouvre droit à un effet de levier pouvant atteindre 1:200. Notre modèle de remboursement des frais de transaction

se distingue par sa transparence. Nous garantissons des règles claires : plus le volume de trading est élevé, plus le Cashback augmente, ce qui réduit les coûts réels à chaque seuil atteint. Chaque client professionnel bénéficie par ailleurs de l’assistance directe d’un courtier dédié.

5. Quels documents permettent de justifier d’une expérience professionnelle ?

Afin de vérifier que les critères sont bien remplis, OANDA TMS Brokers peut vous demander de fournir des documents pertinents, tels que :

• Expérience professionnelle : une attestation d’emploi, un contrat de travail ou tout autre document confirmant l’exercice de la fonction requise.
• Pour justifier la valeur des transactions et du portefeuille, des relevés de compte de courtage, y compris ceux émis par d’autres établissements financiers, doivent attester du volume d’opérations ou de la valeur du portefeuille concerné. 

Le changement de classification est soumis à une demande spécifique que le client doit remplir et transmettre au courtier.

6. Quelles mesures de protection sont mises en place pour les clients professionnels ?

En tant que client professionnel, vous bénéficiez de mécanismes fondamentaux de protection du capital :

• Système d'indemnisation : OANDA TMS Brokers, entité réglementée par l'Autorité polonaise de surveillance financière (KNF), participe au système d'indemnisation géré par le Dépositaire national des titres (KDPW). Ce dispositif protège les fonds des clients en cas d'insolvabilité ou de faillite de la société de courtage.
• Comptes bancaires séparés : les fonds des clients (la valeur totale du compte) sont détenus sur des comptes bancaires distincts et séparés. Ils sont ainsi conservés séparément des fonds d’exploitation du courtier, ce qui renforce leur sécurité.

Mécanismes de protection ne s’appliquant pas aux clients ayant le statut de client professionnel :

• Aucune protection contre un solde négatif : le client professionnel doit couvrir tout débit sur son compte, même si celui-ci dépasse la valeur de son dépôt.

7. Comment se déroule la procédure de changement de statut d’un client ?

La procédure de passage au statut de client professionnel est simple et se déroule en trois étapes :

1. Soumettre une demande : si vous êtes certain de remplir les critères requis, veuillez nous contacter à l’adresse info.eu@oanda.com pour recevoir et remplir le formulaire. 
2. Examen des documents : notre équipe vérifiera votre demande et les pièces justificatives fournies afin de confirmer que vous répondez aux critères requis. 
3. Une fois votre demande approuvée, nous mettrons à jour votre profil. À partir de ce moment, vous bénéficierez automatiquement de tous les avantages liés au statut de client professionnel, notamment un effet de levier plus élevé et le programme de cashback.

8. Effet de levier pour les clients professionnels

Les clients professionnels bénéficient d’un effet de levier nettement plus élevé que les clients particuliers. Les niveaux maximaux s’établissent à 200:1 sur le marché des changes et sur les CFD indexés sur les principaux indices boursiers. Sur les CFD sur matières premières, dont l’or et l’argent, le levier est limité à 100:1 ; sur les CFD sur actions, il est de 5:1.

9. Comment le cashback (remboursement de commission) est-il calculé pour les clients professionnels ?

Notre programme de Cashback récompense l’activité au cours d’un mois civil. Lorsque votre volume de trading mensuel atteint un seuil défini (par exemple, 50 millions de dollars), vous bénéficiez d’un remboursement d’une partie des commissions. Plus le seuil atteint est élevé, plus le pourcentage que nous vous remboursons sur votre compte est important (jusqu’à 45 %).