2025-10-23 11:10
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Politique de confidentialité d'OANDA TMS Brokers S.A. – Compte démo, informations et service éducatif
- Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est OANDA TMS Brokers S.A., dont le siège social est situé à Varsovie, ul. Rondo Daszyńskiego 1, 00-843 Varsovie, NIP (numéro d'identification fiscale) : 526-275-91-31, dont le dossier d'enregistrement est tenu par le tribunal de district de la capitale Varsovie, XIIIe chambre commerciale du registre national des tribunaux, sous le numéro KRS : 0000204776, capital social de 3 537 560 PLN (entièrement libéré). Le délégué à la protection des données désigné par le responsable du traitement peut être contacté par e-mail à l'adresse suivante : odo@tms.pl.
- Vos données à caractère personnel seront traitées afin de conclure et d'exécuter le contrat de services d'information et de formation ainsi que le contrat de compte démo entre vous et le responsable du traitement, y compris pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion de ces contrats, ainsi que pour remplir les obligations découlant de la réglementation relative au traitement du consentement. Vos données à caractère personnel seront également traitées aux fins des intérêts légitimes du Responsable du traitement, tels que l'exercice de droits contractuels légitimes découlant du Contrat de compte démo ou du Contrat de services d'information et de formation, la sécurité, la prévention de la fraude ou le marketing direct du Responsable du traitement et la prise de contact avec vous dans des cas autres que ceux spécifiés ci-dessus, lorsque cela est justifié notamment par une demande de renseignements que vous avez adressée et par le champ d'activité du Responsable du traitement. Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées à des fins de marketing sur la base du consentement que vous avez donné au responsable du traitement. Le traitement à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus peut être effectué : (i) sur la base de l'obtention d'un consentement supplémentaire, (ii) sur la base de la législation applicable, ou (iii) lorsqu'il est compatible avec la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été initialement collectées (Article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, (ci-après : « RGPD »).
- La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est : a. dans la mesure où le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de services d'information et de formation ou du contrat de compte démo et à la prise de mesures préalables à la conclusion d'un contrat – article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; b. dans la mesure où le traitement des données est nécessaire pour permettre au responsable du traitement de s'acquitter des obligations légales qui lui incombent, consistant notamment en un traitement conforme – article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD ; c. dans la mesure où le traitement est nécessaire aux fins découlant des intérêts légitimes du responsable du traitement, tels que la réalisation des règlements nécessaires et la faire valoir les droits découlant du contrat de services d’information et de formation ou du contrat de compte démo conclu, la sécurité, la prévention de la fraude ou le marketing direct du responsable du traitement ou la prise de contact avec vous, lorsque cela est justifié notamment par une demande de renseignements reçue de votre part et par le champ d’activité du responsable du traitement – article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; d. dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing du responsable du traitement sur la base de votre consentement – article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
- Vous disposez d'un droit d'accès à vos données à caractère personnel, d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement et d'un droit à la limitation du traitement. Dans la mesure où le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de services d'information et de formation ou du contrat de compte démo auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à la suite de votre demande avant la conclusion de ces contrats (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), vous disposez également d'un droit à la portabilité des données. À tout moment, vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à l'utilisation de vos données à caractère personnel si le responsable du traitement traite vos données à caractère personnel sur la base de son intérêt légitime, par exemple dans le cadre de la commercialisation de produits et de services. Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins, y compris au profilage. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing, nous ne pourrons plus traiter vos données à caractère personnel à ces fins. Dans les cas où le traitement de vos données à caractère personnel repose sur un consentement, notamment accordé aux fins de marketing du responsable du traitement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Si vous estimez que vos données sont traitées en violation des exigences légales, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir le président de l'Office de protection des données à caractère personnel en Pologne.
- La communication des données est facultative, mais nécessaire à la conclusion du contrat de services d'information et de formation et du contrat de compte démo.
- Vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux catégories d'entités suivantes : banques, entités proposant des services de paiement instantané, sociétés du groupe auquel appartient le responsable du traitement, des services de messagerie, des opérateurs postaux, des autorités de contrôle, des autorités chargées des informations financières, des fournisseurs de données de marché, des fournisseurs d'outils de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment d'argent, des entités gérant des fonds d'investissement, des fournisseurs d'outils, de logiciels et de plateformes destinés au traitement des transactions et des opérations financières effectuées dans le cadre de la mise en œuvre du contrat-cadre, ainsi qu'à l'envoi d'informations commerciales par voie électronique, des conseillers juridiques, des cabinets d'audit, des sociétés de conseil, le fournisseur de l'application WhatsApp et des entités fournissant des serveurs et assurant le stockage des données.
- La prise de contact avec le responsable du traitement via l'application WhatsApp peut être initiée par vous-même ou par le responsable du traitement s'il est nécessaire de vous contacter pour mener à bien la procédure d'ouverture de compte (compte réel). Par conséquent, vos données à caractère personnel peuvent être transmises au responsable du traitement (en fonction de vos paramètres de confidentialité dans l'application WhatsApp) sous la forme de votre photo de profil et de votre numéro de téléphone. Le Responsable du traitement ne peut vous demander de fournir d'autres données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou traiter la question à laquelle se rapporte la prise de contact. Selon la situation, la base juridique du traitement des données sera la nécessité du traitement pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d'un contrat ou d'un accord conclu entre vous et le Responsable du traitement conformément au Règlement du Service d'information et d'éducation (art. 6, al. 1, point b), du RGPD) ; et dans les autres cas, l'intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) consistant en la nécessité de résoudre la question signalée liée aux activités commerciales du responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).
Pour des raisons de sécurité, toute conversation avec le responsable du traitement via l'application WhatsApp ne peut porter que sur :
a) l'assistance lors du processus d'ouverture de compte (explication des étapes de la procédure d'inscription) ;
b) la réponse aux questions des clients concernant les activités d'OANDA.
Une conversation avec le responsable du traitement via l'application WhatsApp ne contiendra jamais de liens ni de pièces jointes, et ne portera pas, entre autres, sur :
a) le solde de vos fonds sur le compte de trésorerie ;
b) toute question liée à l'exécution des transactions ;
c) la passation ou la modification d'ordres ;
d) la modification ou la mise à jour des données personnelles du client ;
e) la soumission d'instructions pour le dépôt ou le retrait de fonds vers/depuis le compte de trésorerie.
- En cas de transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, c'est-à-dire vers des destinataires établis en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, dans des pays qui, selon la Commission européenne, n'assurent pas une protection suffisante des données (pays tiers n'offrant pas un niveau de protection adéquat), le responsable du traitement procède à ce transfert en recourant à des mécanismes conformes à la législation applicable, notamment les « clauses contractuelles types » de l'UE.
- Vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée du contrat de services d'information et de formation ou du contrat de compte démo, ainsi qu'après sa résiliation pendant la durée du délai de prescription légal. Dans la mesure où le traitement des données repose sur l'intérêt légitime du Responsable du traitement, les données seront traitées pendant la durée nécessaire à la poursuite de ces intérêts légitimes (en particulier, jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables aux actions en justice en vertu des lois en vigueur), mais pas au-delà du moment où l'opposition est reconnue. Toutefois, si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur le consentement, ce traitement se poursuivra jusqu'à ce que ce consentement soit effectivement retiré.
- Le responsable du traitement n'utilisera pas de processus décisionnel automatisé à votre encontre.
Date de la dernière mise à jour : 4 mars 2026.