2025-12-17 12:12
Information on profits and losses achieved in the completed tax year
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Le responsable du traitement de vos données personnelles est OANDA TMS Brokers S.A. dont le siège social est situé à Varsovie, Daszyńskiego 1, 00-843 Varsovie, numéro NIP 5262759131, enregistrée auprès du tribunal d'instance de la capitale Varsovie, XIIIe chambre commerciale du registre national des entreprises, sous le numéro KRS 204776, au capital social de 3 537 560 PLN (entièrement libéré). Le délégué à la protection des données désigné par le responsable du traitement peut être contacté par e-mail à l'adresse suivante : odo@tms.pl.
Vos données à caractère personnel seront traitées afin de conclure et d'exécuter le contrat de service d'information et de formation. Vos données à caractère personnel seront également traitées afin de réaliser les intérêts légitimes du responsable du traitement, tels que l'exécution des règlements nécessaires et le recouvrement des créances découlant du contrat conclu, la sécurité, la lutte contre la fraude ou le marketing direct du responsable du traitement.
Le traitement des données à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus peut avoir lieu : (i) sur la base d'un consentement supplémentaire, (ii) sur la base de la législation applicable, ou (iii) lorsqu'il est compatible avec la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été initialement collectées (art. 6, paragraphe 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : « RGPD »).
3. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est la suivante :
- dans la mesure où le traitement des données est nécessaire à l'exécution du contrat de service d'information et de formation - art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD ;
- dans la mesure où le traitement des données est nécessaire à la réalisation des objectifs découlant des intérêts légitimes du responsable du traitement, tels que l'exécution des règlements nécessaires et le recouvrement des créances au titre du contrat de service d'information et de formation conclu, la sécurité, la lutte contre la fraude ou le marketing direct du responsable du traitement - art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD.
4. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d'un droit de rectification, d'effacement et d'un droit à la limitation du traitement des données. Dans la mesure où le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de service d'information et de formation auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures à votre demande avant sa conclusion (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), vous disposez également du droit à la portabilité des données. Si vous estimez que vos données sont traitées en violation des dispositions légales, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir le président de l'Office de protection des données personnelles en Pologne.
5. La fourniture des données est volontaire, mais nécessaire à la conclusion du contrat de service d'information et de formation.
6. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux catégories d'entités suivantes : les sociétés du groupe de capital auquel appartient le responsable du traitement, les coursiers, les opérateurs postaux, les autorités de contrôle, les autorités chargées de l'information financière, les entités gérant des fonds d'investissement, les fournisseurs d'outils, de logiciels et de plateformes pour l'envoi d'informations commerciales par voie électronique, les conseillers juridiques et les entités fournissant des serveurs et stockant des données.
7. En cas de transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, c'est-à-dire vers des destinataires établis en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, dans des pays qui, selon la Commission européenne, n'assurent pas un niveau de protection des données suffisant (pays tiers n'assurant pas un niveau de protection adéquat), le responsable du traitement les transfère en utilisant des mécanismes conformes à la législation applicable, qui comprennent, entre autres, les « clauses contractuelles types » de l'UE.
8. Vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée du contrat de service d'information et d'éducation, ainsi qu'après sa résiliation, jusqu'à l'expiration du délai de prescription des droits découlant des dispositions légales. Dans la mesure où le traitement des données est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement, les données seront traitées pendant la durée nécessaire à sa mise en œuvre, mais au plus tard jusqu'à ce que l'opposition soit jugée justifiée par votre situation particulière, et lorsque l'intérêt légitime est le marketing direct du responsable du traitement - jusqu'à ce que vous exprimiez votre opposition.
9. Dans la mesure où les données sont traitées à des fins de marketing direct du responsable du traitement, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données sans avoir à justifier votre décision. Si le traitement est fondé sur d'autres intérêts légitimes du responsable du traitement, l'exercice de votre droit d'opposition nécessite de justifier votre situation particulière.
10. Le responsable du traitement n'appliquera pas de décision automatisée à votre égard.